Code de la protection des données personnelles

Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spéc...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Code de la protection des données personnelles 2024
Auteur principal : Dalloz
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la protection des données personnelles / Dalloz
Édition : éd. 2024
Publié : Paris : Dalloz , 2023
LEADER 02677nam a2200289 i 4500
001 PPN273123572
005 20231122164900.0
010 |a 978-2-247-22295-7  |b Rel.  |d 79.00 EUR 
073 1 |a 9782247222957 
100 |a 20231106a2023 u u0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a 0 y 0 
106 |a r 
200 1 |a Code de la protection des données personnelles  |f Dalloz 
205 |a éd. 2024 
210 |a Paris  |c Dalloz  |d 2023 
215 |d 20 x 14 cm 
330 |a Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er aoßt 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif. 
345 |b 9782247222957 
676 |a 343.440 99 
700 1 |a Dalloz 
801 0 |a FR  |b DECITRE  |c 20231106  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20231120  |g AFNOR 
979 |a DEC 
980 |a 74,88  |b 79,00  |e 79,00  |g 1 
998 |a 951254