Code de la compliance 2024 : annoté & commenté

Code de la compliance 2024 : annoté & commenté

Les + de l édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annota...

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Bibliographic Details
Main Authors : Boursier Marie-Emma (Auteur du commentaire), Feugère William (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Corporate Authors : États-Unis (Auteur), France Autorité de la concurrence (Auteur), Autorité de contrôle prudentiel France (Auteur), France Autorité des marchés financiers (Auteur), France Cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (Auteur), Agence française anticorruption Paris (Auteur), France Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (Auteur), Union européenne (Auteur), Conseil de l'Europe (Auteur), Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Auteur), Nations Unies (Auteur), Organisation de coopération et de développement économiques (Auteur), Organisation internationale du travail (Auteur)
Format : Book
Language : français
anglais
Title statement : Code de la compliance 2024 : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,...; avec le concours de Eric Chevrier,...
Edition : 4e édition
Published : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNLefebvre Dalloz
Series : Codes Dalloz universitaires et professionnels
Online Access : Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr
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Subjects :
Compliance (droit)
Droit souple
Codes (droit)
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In: Bibliothèque Numérique Dalloz
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