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Code de la compliance 2024 : annoté & commenté
Les + de l édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annota...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Collectivités auteurs : | , , , , , , , , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | Code de la compliance 2024 : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,...; avec le concours de Eric Chevrier,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la compliance Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les + de l édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) ; - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ; - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) ; - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) ; - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public ; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité. |
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| Notes : | Textes en français et en anglais Auteurs des textes compilés : France, Autorité de la concurrence, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins , Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Etats-Unis, Union européenne, Conseil de l'Europe, Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation internationale du travail (OIT) |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-2. Références bibliogr. Index. Table chronologique |
| ISBN : | 978-2-247-23212-3 |