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Code de la justice pénale des mineurs 2024 : annoté et commenté
Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; -Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette trois...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la justice pénale des mineurs 2024 : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils,...; coordination éditoriale de Maud Léna,...; avec le concours de Céline Vivien,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la justice pénale des mineurs Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; -Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. |
|---|---|
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-22763-1 |