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Le droit en tableaux : 2023-2024
Outil pratique et pédagogique, cet ouvrage permet aux juristes, comme aux non-juristes, de prendre connaissance ou de se réapproprier, d'un simple regard, les dispositions majeures légales et réglementaires. Traduits sous forme synoptique, sept codes et la Constitution forment le socle d'a...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit en tableaux : 2023-2024 / Dominique Mélès |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Hors collection Delmas |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le droit en tableaux Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Outil pratique et pédagogique, cet ouvrage permet aux juristes, comme aux non-juristes, de prendre connaissance ou de se réapproprier, d'un simple regard, les dispositions majeures légales et réglementaires. Traduits sous forme synoptique, sept codes et la Constitution forment le socle d'analyse : code civil, code de la consommation, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code de l organisation judiciaire, code des procédures civiles d exécution. NOUVEAU dans cette 7e édition : - Plus de 3000 modifications de textes opérées par le législateur et intégrées dans l'ouvrage ; - Le statut de l entrepreneur individuel, et la défaillance de celui-ci, tels que réformés en 2022, en deux tableaux. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Le droit en tableaux : schémas, plans et chronologie de dispositions majeures |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-22591-0 |