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Code de justice administrative : code des juridictions financières 2024, annoté & commenté
Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dall...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de justice administrative : code des juridictions financières 2024, annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Léa Zaoui,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Jacques-Henri Stahl,... pour le Code de justice administrative et la rubrique Conflit; Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta,... [et al.] pour le Code de justice administrative; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,... |
| Édition : | 8e édition [2024] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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Code de justice administrative Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |