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Code de justice administrative : code des juridictions financières 2024, annoté & commenté
Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dall...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de justice administrative : code des juridictions financières 2024, annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Léa Zaoui,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Jacques-Henri Stahl,... pour le Code de justice administrative et la rubrique Conflit; Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta,... [et al.] pour le Code de justice administrative; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,... |
| Édition : | 8e édition [2024] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de justice administrative Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d exception créés pour lutter contre l épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé SIRCID ... |
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| Variantes de titre : | Code de justice administrative 2024 |
| Notes : | Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Table chronologique |
| ISBN : | 978-2-247-22878-2 |