Déontologie de la fonction publique

Déontologie de la fonction publique

Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destin...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Kerléo Jean-François (Auteur), Untermaier Élise (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Déontologie de la fonction publique / Jean-François Kerléo,... et Élise Untermaier-Kerléo,...
Publié : Paris : PUF , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (289 p.)
Collection : Droit & Déontologie collection dirigée par Joël Moret-Bailly
Sujets :
Concours de la fonction publique
Fonctionnaires > Statut juridique > France
Déontologie du fonctionnaire > France
  • Liste des principales abréviations
  • Avant-propos
  • Introductions
  • 1 / Déontologie, éthique et morale
  • 2 / Déontologie, droit et discipline
  • 3 / Spécificité de la déontologie de la fonction publique
  • Première partie HISTOIRE
  • Chapitre 1. Origines
  • 1 / Des préoccupations déonotologiques anciennes
  • 2 / Les exigences déonotologiques dans les statuts successifs de la fonction publique
  • 3 / La déontologie de la fonction publique en dehors du statut
  • Chapitre 2. Renouveau
  • 1 / Un remède à la crise de confiance à l'égard du politique
  • 2 / Une mise en conformité par rapport aux exigences supranationales
  • 3 / Une approche renouvelée de la déontologie au sein de la fonction publique
  • 1. L'essor des chartes et comités de déontologie
  • 2. La déontologie, dimension nouvelle du statut général
  • Deuxième partie ACTEURS
  • Chapitre 1. Autorités nationales
  • 1 / La HATVP, figure centrale de la déontologie de l'action publique
  • 1. Les compétences de la HATVP
  • 2. Le statut et l'organisation de la HATVP
  • 2 / L'Agence française anticorruption (AFA)
  • 1. Le programme français anticorruption
  • 2. Le contrôle des entités publiques (hors secteur concurrentiel)
  • Chapitre 2. Figures internes
  • 1 / Le référent déontologue
  • 1. La mise en place du référent déontologue
  • 2. La pluralité des missions du référent déontologue
  • 2 / Le référent laïcité
  • 1. La mise en place du référent laïcité
  • 2. Les missions du référent laïcité
  • 3 / Le lanceur d'alerte et le référent alerte
  • 1. Le mécanisme de l'alerte éthique
  • 2. La procédure de traitement de l'alerte
  • Troisième partie OBLIGATIONS
  • Chapitre 1. Intégrité
  • 1 / Le respect de la dignité
  • 1. Dignité, exemplarité et irréprochabilité
  • 2. La dignité, condition d'accès à la fonction publique
  • 3. La dignité attachée à la vie privée des fonctionnaires
  • 2 / Le principe d'impartialité et l'interdiction des conflits d'intérêts
  • 1. La portée du principe général du droite d'impartialité
  • 2. L'intégration tardive de la notion de conflit d'intérêts dans le statut général
  • 3. Les outils de prévention des conflits d'intérêts
  • 3 / L'obligation de probité
  • 1. Un principe matriciel à la coloration financière
  • 2. Une pratique peu encadrée : les cadeaux et invitations aux agents publics
  • 3. Les outils de prévention des atteintes à la probité
  • Chapitre 2. Hiérarchie
  • 1 / L'obligation d'obéissance hiérarchique
  • 1. La portée de l'obligation
  • 2. Les conséquences du refus d'obéir
  • 3. Les exceptions au devoir d'obéissance hiérarchique
  • 2 / L'exercice du pouvoir hiérarchique
  • 1. L'exercice effectif du pouvoir hiérarchique
  • 2. Le respect des subordonnés
  • Chapitre 3. Expression
  • 1 / La confidentialité administrative : secret et discrétion professionnels
  • 1. La discrétion professionnelle, protection de la vie intérieure de l'administration
  • 2. L'obligation déontologique de secret professionnel et son double pénal
  • 2 / Le principe de neutralité
  • 1. La neutralité, un principe protecteur et une obligation
  • 2. Le respect du principe de laïcité et l'interdiction de manifester ses convictions religieuses
  • 3. Le devoir de réserve
  • Quatrième partie CONTRÔLES
  • Chapitre 1. Le cumul d'activités
  • 1 / L'exercice d'une activité accessoire en cumul avec les fonctions publiques à temps plein
  • 1. La nécessité d'une autorisation
  • 2. La qualification d'activité accessoire
  • 3. La création d'une microentreprise
  • 4. La compatabilité de l'activité accessoire avec les fonctions publiques exercées par l'agent
  • 2 / L'autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel pour création d'entreprise
  • 1. La nécessité d'une autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel
  • 2. Le contrôle déontologique
  • 3 / Les activités susceptibles d'être exercées librement
  • 1. La production des œuvres de l'esprit
  • 2. La gestion du patrimoine personnel et familial
  • 3. Les activités bénévoles et non professionnelles
  • 4. L'exercice d'une profession libérale par certaines catégories d'agents
  • Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé
  • 1 / L'encadrement juridique des départs
  • 1. Le délit de pantouflage
  • 2. Le cadre statutaire
  • 2 / L'appréciation "in concreto" des risques
  • 1. L'appréciation du risque pénal
  • 2. Le risque d'atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service
  • Cinquième partie SANCTIONS
  • Chapitre 1. Discipline
  • 1 / La faute disciplinaire
  • 2 / La procédure disciplinaire
  • 3 / Les sanctions disciplinaires
  • 4 / Le contentieux disciplinaire
  • 5 / L'articulation entre les procédures disciplinaires et pénale
  • Chapitre 2. Responsabilités
  • 1 / La responsabilité pénale des agents publics
  • 1. Les manquements au devoir de probité
  • 2. Les délits non intentionnels
  • 3. Les abus d'autorité
  • 2 / La responsabilité civile
  • 3 / La responsabilité financière
  • Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs
  • 1 / Le contentieux de l'acte administratif unilatéral
  • 2 / Le contentieux contractuel
  • Index
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