Déontologie de la fonction publique

Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destin...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Kerléo Jean-François (Auteur), Untermaier Élise (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Déontologie de la fonction publique / Jean-François Kerléo,... et Élise Untermaier-Kerléo,...
Publié : Paris : PUF , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (289 p.)
Collection : Droit & Déontologie collection dirigée par Joël Moret-Bailly
Sujets :
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320 |a Notes bibliogr.. Index 
330 |a Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destinent à des carrières publiques. Il s'adresse aussi aux autorités hiérarchiques, aux référents déontologues et à l'ensemble des acteurs de la déontologie, qui contribuent, par les conseils qu'ils prodiguent, les contrôles qu'ils exercent, ou les sanctions qu'ils prononcent, au respect des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions publiques.  |2 4ème de couverture 
359 2 |c Liste des principales abréviations  |c Avant-propos  |c Introductions  |d 1 / Déontologie, éthique et morale  |d 2 / Déontologie, droit et discipline  |d 3 / Spécificité de la déontologie de la fonction publique  |b Première partie HISTOIRE  |c Chapitre 1. Origines  |d 1 / Des préoccupations déonotologiques anciennes  |d 2 / Les exigences déonotologiques dans les statuts successifs de la fonction publique  |d 3 / La déontologie de la fonction publique en dehors du statut  |c Chapitre 2. Renouveau  |d 1 / Un remède à la crise de confiance à l'égard du politique  |d 2 / Une mise en conformité par rapport aux exigences supranationales  |d 3 / Une approche renouvelée de la déontologie au sein de la fonction publique  |e 1. L'essor des chartes et comités de déontologie  |e 2. La déontologie, dimension nouvelle du statut général  |b Deuxième partie ACTEURS  |c Chapitre 1. Autorités nationales  |d 1 / La HATVP, figure centrale de la déontologie de l'action publique  |e 1. Les compétences de la HATVP  |d 2. Le statut et l'organisation de la HATVP  |d 2 / L'Agence française anticorruption (AFA)  |e 1. Le programme français anticorruption  |e 2. Le contrôle des entités publiques (hors secteur concurrentiel)  |c Chapitre 2. Figures internes  |d 1 / Le référent déontologue  |e 1. La mise en place du référent déontologue  |e 2. La pluralité des missions du référent déontologue  |d 2 / Le référent laïcité  |e 1. La mise en place du référent laïcité  |e 2. Les missions du référent laïcité  |d 3 / Le lanceur d'alerte et le référent alerte  |e 1. Le mécanisme de l'alerte éthique  |e 2. La procédure de traitement de l'alerte  |b Troisième partie OBLIGATIONS  |c Chapitre 1. Intégrité  |d 1 / Le respect de la dignité  |e 1. Dignité, exemplarité et irréprochabilité  |e 2. La dignité, condition d'accès à la fonction publique  |e 3. La dignité attachée à la vie privée des fonctionnaires  |d 2 / Le principe d'impartialité et l'interdiction des conflits d'intérêts  |e 1. La portée du principe général du droite d'impartialité  |e 2. L'intégration tardive de la notion de conflit d'intérêts dans le statut général  |e 3. Les outils de prévention des conflits d'intérêts  |d 3 / L'obligation de probité  |e 1. Un principe matriciel à la coloration financière  |e 2. Une pratique peu encadrée : les cadeaux et invitations aux agents publics  |e 3. Les outils de prévention des atteintes à la probité  |c Chapitre 2. Hiérarchie  |d 1 / L'obligation d'obéissance hiérarchique  |e 1. La portée de l'obligation  |e 2. Les conséquences du refus d'obéir  |e 3. Les exceptions au devoir d'obéissance hiérarchique  |d 2 / L'exercice du pouvoir hiérarchique  |e 1. L'exercice effectif du pouvoir hiérarchique  |e 2. Le respect des subordonnés  |c Chapitre 3. Expression  |d 1 / La confidentialité administrative : secret et discrétion professionnels  |e 1. La discrétion professionnelle, protection de la vie intérieure de l'administration  |e 2. L'obligation déontologique de secret professionnel et son double pénal  |d 2 / Le principe de neutralité  |e 1. La neutralité, un principe protecteur et une obligation  |e 2. Le respect du principe de laïcité et l'interdiction de manifester ses convictions religieuses  |e 3. Le devoir de réserve  |b Quatrième partie CONTRÔLES  |c Chapitre 1. Le cumul d'activités  |d 1 / L'exercice d'une activité accessoire en cumul avec les fonctions publiques à temps plein  |e 1. La nécessité d'une autorisation  |e 2. La qualification d'activité accessoire  |e 3. La création d'une microentreprise  |e 4. La compatabilité de l'activité accessoire avec les fonctions publiques exercées par l'agent  |d 2 / L'autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel pour création d'entreprise  |e 1. La nécessité d'une autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel  |e 2. Le contrôle déontologique  |d 3 / Les activités susceptibles d'être exercées librement  |e 1. La production des œuvres de l'esprit  |e 2. La gestion du patrimoine personnel et familial  |e 3. Les activités bénévoles et non professionnelles  |e 4. L'exercice d'une profession libérale par certaines catégories d'agents  |c Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé  |d 1 / L'encadrement juridique des départs  |e 1. Le délit de pantouflage  |e 2. Le cadre statutaire  |d 2 / L'appréciation "in concreto" des risques  |e 1. L'appréciation du risque pénal  |e 2. Le risque d'atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service  |b Cinquième partie SANCTIONS  |c Chapitre 1. Discipline  |d 1 / La faute disciplinaire  |d 2 / La procédure disciplinaire  |d 3 / Les sanctions disciplinaires  |d 4 / Le contentieux disciplinaire  |d 5 / L'articulation entre les procédures disciplinaires et pénale  |c Chapitre 2. Responsabilités  |d 1 / La responsabilité pénale des agents publics  |e 1. Les manquements au devoir de probité  |e 2. Les délits non intentionnels  |e 3. Les abus d'autorité  |d 2 / La responsabilité civile  |d 3 / La responsabilité financière  |c Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs  |d 1 / Le contentieux de l'acte administratif unilatéral  |d 2 / Le contentieux contractuel  |c Index  |c Dans la même collection 
410 | |0 266075592  |t Droit & Déontologie  |f collection dirigée par Joël Moret-Bailly  |d 2022  |c Paris  |n Presses Universitaires de France 
606 |3 PPN027496023  |a Concours de la fonction publique  |2 rameau 
606 |3 PPN027792765  |a Fonctionnaires  |3 PPN027684210  |x Statut juridique  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN028686047  |a Déontologie du fonctionnaire  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
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