Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Rousseau Dominique (Auteur), Gahdoun Pierre-Yves (Auteur), Bonnet Julien (Auteur)
Autres auteurs : Vedel Georges (Préfacier)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,...; préface de Georges Vedel
Édition : 13e édition
Publié : Paris la Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (1090 p.)
Collection : Précis Domat droit public
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Recours constitutionnels > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Contentieux constitutionnel > France
Manuels d'enseignement supérieur
Chargement en cours