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L'essentiel du droit de la propriété industrielle
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' essentiel du droit de la propriété industrielle / Yann Basire |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (152 p.) |
| Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
| Sujets : |
- P. 3
- Présentation
- P. 17
- Introduction - Notions générales
- Partie 1. Les droits sur les créations industrielles
- P. 23
- Chapitre 1 - Le droit des brevets
- P. 53
- Chapitre 2 - Le droit des dessins et modèles
- P. 67
- Chapitre 3 - Les obtentions végétales
- P. 77
- Chapitre 4 - Les topographies de semi-conducteurs
- Partie 2. Les signes distinctifs
- P. 83
- Chapitre 5 - Le droit des marques
- P. 123
- Chapitre 6 - Les autres signes distinctifs
- Partie 3. L'exploitation des droits de propriété industrielle
- P. 131
- Chapitre 7 - L'exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle
- P. 141
- Chapitre 8 - L'exploitation judiciaire : la défense des droits de propriété industrielle
- P. 151
- Bibliographie