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Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté
Les plus de l'édition 2024 : Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; préface par Daniel Labetoulle,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... pour le code des relations entre le public et l'administration; Charles Touboul,... pour le code des relations entre le public et l'administration et la rubrique droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
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Code des relations entre le public et l'administration |
| Résumé : | Les plus de l'édition 2024 : Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l administration 2024 est notamment à jour des textes suivants : Le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; L ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ; Le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques |
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| Titre de couverture : | Code des relations entre le public et l'administration 2024 |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table de concordance. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22858-4 |