Code de justice administrative : code des juridictions financières annoté & commenté
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité fina...
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Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Léa Zaoui,... |
Édition : | 8e édition [2024] : sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... |
Publié : |
Paris :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 Dalloz |
Description matérielle : | 1 volume (LI-1507 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
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Code de justice administrative |
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