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Code de justice administrative : code des juridictions financières annoté & commenté
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité fina...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Léa Zaoui,... |
| Édition : | 8e édition [2024] : sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... |
| Publié : |
Paris :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 Dalloz |
| Description matérielle : | 1 volume (LI-1507 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de justice administrative |
| Résumé : | Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.Cette édition est à jour notamment : - du décret du 29 juin 2023 d'application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 et portant diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières ; - du décret du 16 juin 2023 sur l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ; - du décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - du décret du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières. |
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| Variantes de titre : | Code de justice administrative 2024 |
| Notes : | Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| Historique des publications : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Table chronologique |
| ISBN : | 978-2-247-22277-3 |