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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Les + de l'édition 2024 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les...
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| Main Authors : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... et Aurélien Baudu,... pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"; Aymeric Potteau,... pour la partie "Droit européen et international"; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe et Aurélien Baudu pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"; Aymeric Potteau pour la partie "Droit européen et international"; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière,... |
| Edition : | 13e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Series : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Code constitutionnel et des droits fondamentaux |
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