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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Les + de l'édition 2024 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... et Aurélien Baudu,... pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"; Aymeric Potteau,... pour la partie "Droit européen et international"; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe et Aurélien Baudu pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière"; Aymeric Potteau pour la partie "Droit européen et international"; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière,... |
| Édition : | 13e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code constitutionnel et des droits fondamentaux |
| Résumé : | Les + de l'édition 2024 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l examen d entrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 |
| Notes : | Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA LOLF = Loi organique relative aux lois de finances |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22762-4 |