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Les grands textes de droit international privé
Présentation de l'éditeur : "Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Uni...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands textes de droit international privé / [réunis par] Sandrine Clavel,... [et] Estelle Gallant,... |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Documents associés : | Autre format:
Les grands textes de droit international privé |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Union européenne. La transformation des sources s est accompagnée d une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des usagers du droit international privé, qu ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un portail des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d origine supranationale et des règles de procédure internationale et d arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA." |
|---|---|
| Notes : | CRFPA = Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA" et "Spécial CRFPA" |
| Public : | Candidats à l'examen du CRFPA |
| Bibliographie : | Liste de sites Internet p. [1618]. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22751-8 |