Le parasitisme économique : typologie des agissements, physionomie de l'action
Le parasitisme économique, qui constitue un abus dans l exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s est progressivement construite dans le cadre d une abondante jurisprudence sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1240 du Code civil, ancien artic...
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Auteurs principaux : | , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le parasitisme économique : typologie des agissements, physionomie de l'action / Pierre Deprez,... Vincent Fauchoux,... Frédéric Dumont,... [et autre] |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVII-132 p.) |
Collection : | Droit & professionnels |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.022 PAR | Empruntable | Disponible |