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Le parasitisme économique : typologie des agissements, physionomie de l'action
Le parasitisme économique, qui constitue un abus dans l exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s est progressivement construite dans le cadre d une abondante jurisprudence sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1240 du Code civil, ancien artic...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le parasitisme économique : typologie des agissements, physionomie de l'action / Pierre Deprez,... Vincent Fauchoux,... Frédéric Dumont,... [et autre] |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-132 p.) |
| Collection : | Droit & professionnels |
| Sujets : |
| Résumé : | Le parasitisme économique, qui constitue un abus dans l exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s est progressivement construite dans le cadre d une abondante jurisprudence sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1240 du Code civil, ancien article 1382). Contrairement à la concurrence déloyale, le parasitisme ne requiert pas la démonstration par le demandeur d un risque de confusion. Ce concept, qui n a pas d équivalent direct dans d autres droits étrangers, ou dans le droit de l Union européenne, est un complément précieux du droit de la propriété intellectuelle et est indéniablement un atout du droit français. Au fil des années, cette notion a pris une place essentielle en droit des affaires et permet désormais de défendre des valeurs économiques individualisées d une grande diversité, dans tous les secteurs d activité. Elle s est adaptée à la nouvelle Economie du Savoir , aux nouveaux défis du digital et ses critères d application ont été clarifiés et structurés avec minutie dans une approche pragmatique et économique du juge. Aujourd hui, il paraît désormais possible de mettre à jour l émergence d un Nouveau Parasitisme ; ambition que les auteurs de cet ouvrage se sont assignés, permettant de dégager une grille de lecture équilibrée de compréhension de cette fascinante notion et de son application concrète dans la vie des affaires. Cet ouvrage qui allie modernité et classicisme, exposé pratique et réflexion fondamentale, s adresse aussi bien aux praticiens désireux d approfondir les principes de cette notion essentielle de droit des affaires, qu aux étudiants de M1 et M2 curieux de comprendre sa philosophie générale. |
|---|---|
| Notes : | Autre auteur : Jean-Michel Bruguière,... |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.127-128. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3114-6 |