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Droit des contrats d'affaires
Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des contrats d'affaires / Frédéric Buy,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ , un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (644 p.) |
| Collection : | Précis Domat droit privé |
| Sujets : |
| Résumé : | Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affaires L'écrit contractuel L'opération contractuelle La licéité et le la conformité du contrat La gestion de la relation d'affaires L'entreprise Les crises contractuelles La fin de la relation contractuelle Le droit applicable aux contrats internationaux Le contentieux Points forts Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires À jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international |
|---|---|
| Notes : | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence L'ouvrage porte l'ISSN 2968-7454 qui correspond à celui de la collection principale "Précis Domat" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 15-18. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-06325-6 |