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Le droit en tableaux : schémas, plans et chronologie de dispositions majeures
"Parmi les plus consultés des 78 codes en vigueur, connaît-on les dispositions des principaux thémes, leurs évolutions récentes, et leurs articulations dans leurs livres et chapitres ? Pour répondre à cette question, le présent livre propose une vue synoptique de sujets majeurs, tirés de huits...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit en tableaux : schémas, plans et chronologie de dispositions majeures / Dominique Mélès |
| Édition : | Septième édition |
| Publié : |
Paris :
éditions Delmas
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (239 p.) |
| Collection : | Ce qu'il vous faut savoir |
| Sujets : |
| Résumé : | "Parmi les plus consultés des 78 codes en vigueur, connaît-on les dispositions des principaux thémes, leurs évolutions récentes, et leurs articulations dans leurs livres et chapitres ? Pour répondre à cette question, le présent livre propose une vue synoptique de sujets majeurs, tirés de huits ouvrages législatifs qui sont à la base du droit national : Constitution, code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de la consommation, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de l'organisation judiciaire" |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "2023-2024" |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-22422-7 |