Droit des libertés fondamentales : cours intégral et synthétique
Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d...
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit des libertés fondamentales : cours intégral et synthétique / Vanessa Barbé |
Édition : | 5e [édition] |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 volume (238 p.) |
Collection : | Mémentos (Gualino) |
Sujets : |
Résumé : | Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une présentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celles-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française. |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [239]. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-297-22124-5 |