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Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits
Alors que le concept d identité est de plus en plus visible dans les traités, la doctrine et la jurisprudence, son analyse est restée limitée aux identités nationales, éclipsant l identité juridique de l Union européenne. L évolution récente du paysage juridique et politique en Europe, au regard not...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits / Panagiotis Zinonos; préface de Eleftheria Neframi et Christian Mestre; avant-propos de Marek Safian |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (686 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 77 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Strasbourg : 2022 Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Université de Luxembourg : 2022 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne Autre format: Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne |
| Résumé : | Alors que le concept d identité est de plus en plus visible dans les traités, la doctrine et la jurisprudence, son analyse est restée limitée aux identités nationales, éclipsant l identité juridique de l Union européenne. L évolution récente du paysage juridique et politique en Europe, au regard notamment de la préservation des valeurs communes et des garanties de l État de droit, a inspiré des travaux qui, certes, peuvent contribuer ponctuellement à la définition du contenu de l identité juridique de l Union mais ne se focalisent pas sur celle-ci ou sur son articulation avec les identités nationales et les principes fondamentaux du droit de l Union. Première étude globale de l identité du système juridique de l Union, l ouvrage propose une réflexion sur les caractéristiques et le contenu de ce concept. La consécration par la Cour de justice de l identité de l Union en tant qu ordre juridique commun, quelques semaines après la soutenance de la thèse à l origine de l ouvrage, confirme la pertinence d une telle réflexion.Prenant la forme d une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des États membres et celui de l Union, l ouvrage analyse ces rapports à la lumière de l objectif de protection effective des droits et de(s) l identité(s) transnationale(s) de l Union.L étude porte sur la systématisation de la protection avant d introduire des techniques spécifiques de protection. Le déplacement du curseur des rapports entre ordres juridiques vers leur fonction pour les acteurs du système et l analyse de son fonctionnement sur la base d échelles de concrétisation du principe de loyauté excluent la rivalité inhérente entre les ordres juridiques impliqués. Tant du point de vue théorique que procédural, l ouvrage fait ressortir une dualité de l identité juridique de l Union : formelle, relative à la préservation du système, et matérielle, relative à ses valeurs fondamentales. |
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| Récompenses : | Prix de thèse en droit de l'Université du Luxembourg |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.[619]-645. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-8027-7295-8 |