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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;...
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| Auteurs principaux : | , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] |
| Édition : | 13e édition : commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... Aymeric Potteau,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XX-3018 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat |
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| Notes : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique LOLF = Loi organique relative aux lois de finances |
| Public : | Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22286-5 |