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Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme / sous la direction scientifique de Aline Cheynet de Beaupré,... Patrice Hoang,... Sabrina Le Normand-Caillère,... Bruno Robin de Malet,...; préface de Daniel Tricot; [avant-propos de Renaud Mortier] |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXII-290 p.) |
| Sujets : |
| Variantes de titre : | Les quinze ans de la fiducie |
|---|---|
| Notes : | Actes du colloque tenu le 30 septembre 2022 à l'Institut du conservatoire d'Orléans Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme , qui s est tenu le 30 septembre 2022 à l Université d Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l article 2011 du Code civil comme l opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d un ou plusieurs bénéficiaires . En application d un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d accomplir la gestion de biens, de droits ou de sûretés ou leur transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d argent. Selon les chiffres de l Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traités en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4,6 milliards d euros d actifs placés en gestion. Aujourd hui, après 15 années d existence, il est temps de dresser un bilan et d envisager les perspectives de réforme de ce contrat. |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-7110-3735-3 |