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Nouveaux regards sur le droit européen des investissements : [actes du colloque "Nouveaux regards sur le droit des investissements", organisé par le CREDIMI les 5 et 6 décembre 2022 à Dijon]
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l'émergence d'un droit régional spécial, qui se caractériserait par une "approche européenne" des investissements. On pense par exemple à la volonté de "...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Nouveaux regards sur le droit européen des investissements : [actes du colloque "Nouveaux regards sur le droit des investissements", organisé par le CREDIMI les 5 et 6 décembre 2022 à Dijon] / sous la direction de Raphaël Maurel |
| Publié : |
Paris, Dijon :
LexisNexis
, 2023 CREDIMI |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-474 p.) |
| Collection : | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; 59 |
| Sujets : |
- Premier axe - existe-t-il un droit européen des investissements ?
- P. 7
- Peut-on parler d'un droit européen des investissements ?Patrick Jacob, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Versailles Institutions Publiques
- P. 25
- Théories critiques et droit européen des investissements.Edoardo Stoppioni, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE
- P. 51
- La contribution du droit européen des investissements à la réalisation du projet européen. Didier Blanc, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC
- P. 65
- Débats sous la présidence de Clotilde Jourdain-Fortier
- P. 71
- La contribution du droit "européen" des investissements à la fragmentation et à la régionalisation du droit international. Hélène Tourard, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne, CREDIMI)
- P. 83
- A-t-on besoin d'un droit européen des investissements ? Sébastien Manciaux, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI.
- P. 97
- Retour sur la décision d'abolir les traités bilatéraux entre Etats membres : une voie intermédiaire était-elle possible ? Catherine Kessedjian, Professeur émérite de droit privé de l'Université Paris Panthéon-Assas
- P. 109
- Débats sous la présidence de Clotilde Jourdain-Fortier
- Deuxième axe - la fabrique du droit européen des investissements
- P. 115
- La contribution de la CJUE à l'affirmation d'un droit européen des investissements. Maxime Barba, Professeur de droit privé à l'Université Grenoble Alpes, CRJ)
- P. 127
- Le rôle de la Commission dans l'affirmation d'un droit européen des investissements. Sylvain Thiery, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille, CRDP
- P. 145
- Le rôle du Parlement européen dans l'affirmation d'un droit européen des investissements. Ninon Forster, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Rennes 2, LIRiS
- P. 163
- Les politiques juridiques des Etats membres vis-à-vis du droit européen des investissements. Benjamin Samson, Docteur en droit public de l'Université Paris Nanterre, CEDIN
- P. 179
- Débats Sous la présidence d'Edoardo Stoppioni, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE
- Troisième axe - le contenu du droit européen des investissements
- P. 183
- Quelle approche européenne de l'investissement ? Etienne Lafond, Doctorant en droit public à l'Université Paris Nanterre, CEDIN.
- P. 199
- La contribution du cadre européen relatif au filtrage des investissements directs étrangers au droit européen des investissements Julien Cazala, Professeur de droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord, IDPS
- P. 213
- Les interactions entre droit européen des investissements et droit de l'environnement. Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public à Le Mans Université, Themis-UM
- P. 229
- Haro sur l'arbitre la figure de l'adjudicateur d'investissement redessinée par l'UE. Franck Latty, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, Président de la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA), CEDIN
- P. 243
- La création d'une Cour multilatérale pour les investissements. Catharine Titi, Chargée de recherche HDR au CNRS, CERSA de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- P. 253
- Débats sous la présidence de Raphaël Maurel
- P. 257
- Traitement national et Union européenne. Mathilde Frappier, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM
- P. 273
- Quelles spécificités européennes dans la conclusion des clause de la nation la plus favorisée en matière d'investissements étrangers ? Claire Crépet-Daigremont, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, IHEI
- P. 291
- L'expropriation : existe t-il une spécificité européenne ? Pascale Accaoui-Lorfing, Docteure en droit privé de l'Université Paris Panthéon-Assas, Chercheure indépendante, CREDIMI
- P. 309
- Quelle(s) spécificité(s) européenne(s) de normes et standards du droit des investissements ? Le traitement juste et équitable. Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit public à l'Université Paris Est Créteil, MIL
- P. 319
- Droit européen des investissements et aides d'Etat. Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, CREDIP
- P. 331
- L'investissement public dans l'Union européenne. Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, CDE
- Quatrième axe - la réception du droit européen des investissements
- P. 359
- Les positions et stratégies des entreprises quant au droit européen des investissements. Clotilde Fortier, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, directrice du CREDIMI
- P. 381
- Droit européen des investissements et transferts inernationaux de données à caractère personnel. Maxime Lassalle, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI
- P. 391
- Regard canadien sur le droit européen des investissements. Hervé Agbodjan Prince, Professeur titulaire de droit international à l'Université du Québec à Montréal, CDACI
- P. 411
- Les réticences des pays du Maghreb (Maroc-Tunisie) à un futur accord d'investissement avec l'UE. Ali Kairouani, Professeur de droit public à l'Université Mohammed V de Rabat, CUREJ
- P. 431
- L'accord global sur les investissements entre l'union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen et l'investissement Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences en droit public à l'Ecole normale supérieure Ulm, CTAD. Matthieu Burnay, Associate Professor à la Queen Mary University of London, CEILA
- P. 453
- Synthèse. Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation. Raphaël Maurel