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Nouveaux regards sur le droit européen des investissements : [actes du colloque "Nouveaux regards sur le droit des investissements", organisé par le CREDIMI les 5 et 6 décembre 2022 à Dijon]
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l'émergence d'un droit régional spécial, qui se caractériserait par une "approche européenne" des investissements. On pense par exemple à la volonté de "...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Nouveaux regards sur le droit européen des investissements : [actes du colloque "Nouveaux regards sur le droit des investissements", organisé par le CREDIMI les 5 et 6 décembre 2022 à Dijon] / sous la direction de Raphaël Maurel |
| Publié : |
Paris, Dijon :
LexisNexis
, 2023 CREDIMI |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-474 p.) |
| Collection : | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; 59 |
| Sujets : |
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| 320 | |a Notes bibliogr. | ||
| 330 | |a Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l'émergence d'un droit régional spécial, qui se caractériserait par une "approche européenne" des investissements. On pense par exemple à la volonté de "verdissement" des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d'actualité depuis l'arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l'ensemble des questions juridiques qu'il soulève - lui et ses suites. Cette dynamique récente de régionalisation du droit des investissements qui n'avait pas encore fait l'objet d'une analyse approfondie dans les ouvrages francophones, interroge à la fois quand à son volet institutionnel et quant à son pendant matériel, s'agissant du contenu d'un hypothétique "droit européen matériel des investissements". Quel avenir pour les standards du droit des investissements dans l'Union ? Le "verdissement" du droit de l'UE constitue t-il une spécificité du droit européen des investissements ? Quelles mécaniques de formation de ce droit ? Quels impacts de ces évolutions sur les relations extérieures de l'Union ? Comment s'inscrivent-elles dans le projet européen, au regard des grands principes de la construction européenne ? Plus largement, il est aussi possible de s'interroger sur l'impact de ces décisions sur les relations entre le droit de l'UE, dont ce droit européen des investissements constitue une branche, et le droit international général. Plus encore, cet ouvrage, qui prend avant tout le droit européen des investissements comme une hypothèse de travail à vérifier, veut interroger, en croisant les regards entre internationalistes et européanistes, l'existence même du droit européen des investissements et son utilité scientifique comme pratique. |2 4e de couv. | ||
| 359 | 2 | |b Premier axe - existe-t-il un droit européen des investissements ? |p P. 7 |c Peut-on parler d'un droit européen des investissements ?Patrick Jacob, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, Versailles Institutions Publiques |p P. 25 |c Théories critiques et droit européen des investissements.Edoardo Stoppioni, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE |p P. 51 |c La contribution du droit européen des investissements à la réalisation du projet européen. Didier Blanc, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC |p P. 65 |c Débats sous la présidence de Clotilde Jourdain-Fortier |p P. 71 |c La contribution du droit "européen" des investissements à la fragmentation et à la régionalisation du droit international. Hélène Tourard, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne, CREDIMI) |p P. 83 |c A-t-on besoin d'un droit européen des investissements ? Sébastien Manciaux, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI. |p P. 97 |c Retour sur la décision d'abolir les traités bilatéraux entre Etats membres : une voie intermédiaire était-elle possible ? Catherine Kessedjian, Professeur émérite de droit privé de l'Université Paris Panthéon-Assas |p P. 109 |c Débats sous la présidence de Clotilde Jourdain-Fortier |b Deuxième axe - la fabrique du droit européen des investissements |p P. 115 |c La contribution de la CJUE à l'affirmation d'un droit européen des investissements. Maxime Barba, Professeur de droit privé à l'Université Grenoble Alpes, CRJ) |p P. 127 |c Le rôle de la Commission dans l'affirmation d'un droit européen des investissements. Sylvain Thiery, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille, CRDP |p P. 145 |c Le rôle du Parlement européen dans l'affirmation d'un droit européen des investissements. Ninon Forster, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Rennes 2, LIRiS |p P. 163 |c Les politiques juridiques des Etats membres vis-à-vis du droit européen des investissements. Benjamin Samson, Docteur en droit public de l'Université Paris Nanterre, CEDIN |p P. 179 |c Débats Sous la présidence d'Edoardo Stoppioni, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE |b Troisième axe - le contenu du droit européen des investissements |p P. 183 |c Quelle approche européenne de l'investissement ? Etienne Lafond, Doctorant en droit public à l'Université Paris Nanterre, CEDIN. |p P. 199 |c La contribution du cadre européen relatif au filtrage des investissements directs étrangers au droit européen des investissements Julien Cazala, Professeur de droit public à l'Université Sorbonne Paris Nord, IDPS |p P. 213 |c Les interactions entre droit européen des investissements et droit de l'environnement. Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public à Le Mans Université, Themis-UM |p P. 229 |c Haro sur l'arbitre la figure de l'adjudicateur d'investissement redessinée par l'UE. Franck Latty, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, Président de la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA), CEDIN |p P. 243 |c La création d'une Cour multilatérale pour les investissements. Catharine Titi, Chargée de recherche HDR au CNRS, CERSA de l'Université Paris-Panthéon-Assas |p P. 253 |c Débats sous la présidence de Raphaël Maurel |p P. 257 |c Traitement national et Union européenne. Mathilde Frappier, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM |p P. 273 |c Quelles spécificités européennes dans la conclusion des clause de la nation la plus favorisée en matière d'investissements étrangers ? Claire Crépet-Daigremont, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, IHEI |p P. 291 |c L'expropriation : existe t-il une spécificité européenne ? Pascale Accaoui-Lorfing, Docteure en droit privé de l'Université Paris Panthéon-Assas, Chercheure indépendante, CREDIMI |p P. 309 |c Quelle(s) spécificité(s) européenne(s) de normes et standards du droit des investissements ? Le traitement juste et équitable. Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit public à l'Université Paris Est Créteil, MIL |p P. 319 |c Droit européen des investissements et aides d'Etat. Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, CREDIP |p P. 331 |c L'investissement public dans l'Union européenne. Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, CDE |b Quatrième axe - la réception du droit européen des investissements |p P. 359 |c Les positions et stratégies des entreprises quant au droit européen des investissements. Clotilde Fortier, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, directrice du CREDIMI |p P. 381 |c Droit européen des investissements et transferts inernationaux de données à caractère personnel. Maxime Lassalle, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI |p P. 391 |c Regard canadien sur le droit européen des investissements. Hervé Agbodjan Prince, Professeur titulaire de droit international à l'Université du Québec à Montréal, CDACI |p P. 411 |c Les réticences des pays du Maghreb (Maroc-Tunisie) à un futur accord d'investissement avec l'UE. Ali Kairouani, Professeur de droit public à l'Université Mohammed V de Rabat, CUREJ |p P. 431 |c L'accord global sur les investissements entre l'union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen et l'investissement Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences en droit public à l'Ecole normale supérieure Ulm, CTAD. Matthieu Burnay, Associate Professor à la Queen Mary University of London, CEILA |p P. 453 |c Synthèse. Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation. Raphaël Maurel | |
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