Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septe...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hoonakker Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker
Édition : 12e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (562 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :
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