Procédures civiles d'exécution
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septe...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker |
Édition : | 12e édition |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (562 p.) |
Collection : | Paradigme (Manuels) |
Sujets : |
Chargement en cours