Les grands textes de droit international privé

La 4e de couverture indique : "Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'i...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Les grands textes de droit international privé
Auteurs principaux : Clavel Sandrine (Éditeur scientifique), Gallant Estelle (Éditeur scientifique)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les grands textes de droit international privé / [réunis par] Sandrine Clavel,... [et] Estelle Gallant,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (XXX-1617 p.)
Collection : Grands textes (Paris. 1995)
Sujets :
LEADER 03557cam a2200505 4500
001 PPN271156201
003 http://www.sudoc.fr/271156201
005 20240604055400.0
010 |a 978-2-247-22334-3  |b br.  |d 46 EUR 
035 |a (OCoLC)1390723630 
073 1 |a 9782247223343 
100 |a 20230719h20232023k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y naj 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Les grands textes de droit international privé  |f [réunis par] Sandrine Clavel,... [et] Estelle Gallant,... 
205 |a 5e édition  |b 2023 
214 0 |a Paris  |c Dalloz  |d DL 2023 
215 |a 1 vol. (XXX-1617 p.)  |d 21 cm 
225 0 |a Grands textes 
304 |a La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA" 
306 |a CRFPA = Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats 
320 |a Liste de sites Internet p. [1618]. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.)." 
333 |a Spécial CRFPA 
410 | |0 040553264  |t Grands textes (Paris. 1995)  |x 1281-6760 
606 |3 PPN02747433X  |a Droit international privé  |3 PPN027537161  |x Sources  |2 rameau 
606 |3 PPN02747433X  |a Droit international privé  |3 PPN028457625  |x Législation  |2 rameau 
606 |3 PPN035720840  |a Droit international privé (droit européen)  |3 PPN028457625  |x Législation  |2 rameau 
608 |3 PPN027387453  |a Questions d'examens  |2 rameau 
676 |a 340.9  |v 23 
700 1 |3 PPN130236322  |a Clavel  |b Sandrine  |f 1971-....  |4 340 
701 1 |3 PPN083606505  |a Gallant  |b Estelle  |f 19..-....  |4 340 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20230829  |g AFNOR 
979 |a ROC 
979 |a DEC 
930 |5 851912101:796145032  |b 851912101  |j u 
930 |5 441092103:79675103X  |b 441092103  |j u 
998 |a 946297