Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Olivier Le Bot
Édition : 10e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (395 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :

BU Droit

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