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Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux administratif / Olivier Le Bot |
| Édition : | 10e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (395 p.) |
| Collection : | Paradigme (Manuels) |
| Sujets : |
| Résumé : | Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2023, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2023, le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif |
|---|---|
| Variantes de titre : | Contentieux administratif : Droit français |
| Notes : | La couverture porte en plus "Droit français" |
| Public : | Licence, Master, Concours |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 381-382. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-39013-406-0 |