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La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux
Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisati...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux / Elléa Ripoche,...; préface de Yves Lequette,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (1040 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 626 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2019 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux Autre format: La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux |
| Résumé : | Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu'exaltée par l'irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C'est à la lumière d'une réflexion renouvelée sur l'ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l'action d'influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d'un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l'ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C'est, plus spécifiquement, l'articulation de la liberté et de l'ordre public contractuels qui s'opère différemment si bien qu'elle apparaît, à l'épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l'ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [951]-1001. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-12842-9 |