Les protections du consommateur immobilier

Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu il captive. Tentaculaire, il apparait comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Derrar Benjamin (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les protections du consommateur immobilier / Benjamin Derrar
Publié : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2023
Description matérielle : 1 vol. (558 p.)
Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les protections du consommateur immobilier
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330 |a Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu il captive. Tentaculaire, il apparait comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise la concurrence. Dans l ordre interne, le droit de la consommation s immisce dans les autres branches du droit. Cette immixtion soulève la question de la nature particulière de ce droit : est-ce un droit spécial à vocation générale ? Un droit général à vocation spéciale ? Et au-delà, le droit consumériste soulève la question de son articulation avec les autres branches du droit, notamment, le droit immobilier. Par ailleurs, l'immeuble de logement, parce qu il est un bien sensible, est au centre de l attention des législateurs civils et consuméristes. Saisi par le droit civil puis par le droit de la consommation, le consommateur immobilier fait figure de contractant vulnérable justifiant toutes les protections. Ainsi, réfléchir sur les protections du consommateur immobilier , consiste à s intéresser aux contours de la notion de consommateur immobilier mais également à explorer les rapports qu entretiennent entre elles les règles ayant pour objet et celles ayant pour effet de protéger ce consommateur si peu ordinaire. Ce travail doctoral propose une étude d ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux idées en tension : la diversité et la cohérence. 
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