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Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances : mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs
La prévention contre les risques d accidents et les abus sexuels n est pas seulement l œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C est aussi celle des organisateurs d accueils de mineurs et d...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances : mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs / Jean-Pierre Vial |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Juris éditions Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Hors-série Juris (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | La prévention contre les risques d accidents et les abus sexuels n est pas seulement l œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C est aussi celle des organisateurs d accueils de mineurs et de leurs personnels d encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d accidents (2e partie). Lorsque la prévention n a pas suffi à écarter le danger c est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique définition de l infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu elles encourent et exposé les règles de l organisation judiciaire depuis le déclenchement d une enquête policière jusqu au procès pénal il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l imprévoyance (5e partie). |
|---|---|
| Notes : | Hors-série de mai 2023 |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22670-2 |