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Code général des impôts 2023 : annoté
Les plus de l édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d application du 30 décembre 2021 ; - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; - les modifications récentes sont égal...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code général des impôts 2023 : annoté / [France]; avec le concours de Gérard Zaquin,... |
| Édition : | 32e éd. |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code général des impôts Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les plus de l édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d application du 30 décembre 2021 ; - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l article ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d application du 30 décembre 2021, loi de finances pour 2023, lois de finances rectificatives pour 2022. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d administration publique (I), les décrets en Conseil d État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code général des impôts annoté |
| Notes : | La pagination des l'édition imprimée correspondante est de : LXV-3774 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 32e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-2 de l'édition imprimée. Bibliogr. en début de chapitres |
| ISBN : | 978-2-247-22671-9 |