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Code de procédure pénale : annoté
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque t...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de procédure pénale : annoté / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castéro et Jean-François Renucci,...et, pour la présente édition, Pascal Beauvais,...; en ce qui concerne l'éxécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,...; coordination éditoriale par Maud Léna,...; avec le concours de Céline Vivien,... |
| Édition : | 65e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 Dalloz |
| Description matérielle : | 1 vol. (LXII-3455 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Contient : | Code de la justice pénale des mineurs Code pénitentiaire |
| Sujets : |
| Résumé : | Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de procédure pénale 2024 Code de procédure pénale : annoté : 2024 |
| Historique des publications : | Lettre d'actualité à activer sur le site de Dalloz Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 2-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-22276-6 978-2-247-22275-9 |