Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détentio...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Corinne Renault-Brahinsky |
Édition : | 24e [édition] |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (276 p.) |
Collection : | Mémentos (Gualino) |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Procédure pénale |
Résumé : | La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2023/2024 intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023 |
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Public : | Licence et Master |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [271]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
ISBN : | 978-2-297-22155-9 |