La cassation en matière civile

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Auteurs principaux : Boré Jacques (Auteur), Boré Louis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La cassation en matière civile / Jacques Boré,... et Louis Boré,...
Édition : 6e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (XXXVII-818 p.)
Collection : Dalloz action
Sujets :
Description
Variantes de titre : La cassation en matière civile : 2023-2024
Notes : La couv. porte en plus : "Organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi, effets du pourvoi, distinction du fait et du droit, moyens, procédures sans représentation obligatoire, arrêts de la Cour de cassation, renvoi après cassation"
Bibliographie : Bibliogr. p. [27]-28. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-20777-0