Droit des obligations

Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait Juridique. Ainsi,...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Julien Jérôme (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des obligations / Jérôme Julien
Édition : 6e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (498 p.)
Collection : Paradigme (Métiers)
Sujets :
LEADER 03227cam a2200457 4500
001 PPN270294511
003 http://www.sudoc.fr/270294511
005 20240603105100.0
010 |a 978-2-39013-425-1  |b br. 
035 |a (OCoLC)1389807512 
073 1 |a 9782390134251 
100 |a 20230605h20232023k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |2 639-2 
102 |a BE 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Droit des obligations  |f Jérôme Julien 
205 |a 6e édition 
214 0 |a Bruxelles  |c Bruylant  |d DL 2023 
215 |a 1 volume (498 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Paradigme  |i Métiers  |x 2506-9004 
303 |a La couv. porte en plus : "CRFPA" ; "Droit français" 
306 |a CRFPA = Centre régional de formation professionnelle d'avocats 
320 |a Bibliogr. p. [479]-480. Notes bibliogr. Index 
330 |a Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait Juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de fa jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions Juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances  |2 4e de couverture 
333 |a Public destinataire : licence, master, concours 
410 | |0 188196455  |t Paradigme (Métiers)  |x 2506-9004 
606 |3 PPN027265846  |a Obligations (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
608 |3 PPN03020934X  |a Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 346.02  |v 22 
686 |a KA.14  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN059374454  |a Julien  |b Jérôme  |f 1972-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20230817  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:796963762  |b 441092103  |j u 
998 |a 946394