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Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
Présentation de l'éditeur : "Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s engagent à respecter les engagements pris à l égard d investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans les anné...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements / Benjamin Samson; préface de Franck Latty et Alain Pellet |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 227 |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2021 |
| Sujets : | |
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Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s engagent à respecter les engagements pris à l égard d investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans les années 1950, dans le but de rééquilibrer la relation contractuelle investisseur-État en soustrayant le contrat au seul empire du droit interne de l État. D apparence simple, elles soulèvent de nombreuses questions quant à leur champ d application, leurs effets et leur portée et posent de délicats problèmes de droit applicable et d articulation des recours formés contre l État. La question centrale posée est celle de savoir si les clauses parapluie internationalisent les engagements internes de l État hôte de l investissement. Pour la majorité des tribunaux et des auteurs, ces clauses posent une obligation internationale de respecter ses engagements règle primaire mais ne les internationalisent pas. S il existe un quasi-consensus sur ce point, celui-ci n a toutefois pas permis de régler les problèmes identifiés. À rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles secondaires reconnaissant la qualité d obligation internationale aux engagements de l État. Cette relecture des clauses parapluie renforce le régime de protection des investissements. Elle assure en effet l effectivité de la protection substantielle offerte par ces clauses aux droits des investisseurs nés des engagements de l État hôte, tout en permettant à ce dernier de ne pas être exposé à de multiples recours relatifs à la violation du même engagement" |
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| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-481-[13] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [415]-472. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22653-5 |