L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique

Présentation de l'éditeur : "L expression évasion fiscale a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des affaires ou des scandales . La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Coulon Édouard (Auteur)
Autres auteurs : Collet Martin (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique / Édouard Coulon; préface de Martin Collet
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris : Lefebvre-Dalloz
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 222
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' évasion fiscale
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307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-665-[13] p. 
320 |a Bibliographie p. [605]-644. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit public  |e Paris 2  |d 2021 
330 |a Présentation de l'éditeur : "L expression évasion fiscale a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des affaires ou des scandales . La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L expression est largement employée par les diffe rentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n a pas reçu jusqu à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d une certaine confusion avec d autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la fraude fiscale ou l optimisation fiscale . Or, la lutte contre l évasion fiscale est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l ensemble des sources du droit s appropriant cette expression, nous avons tenté d établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c est-à-dire accompli dans le but d obtenir un gain fiscal à l aide d une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l intention de l auteur du texte abusé ou aux principes de l ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d envisager une distinction entre cette notion et les notions d optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l attente d une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal" 
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