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L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique
Présentation de l'éditeur : "L expression évasion fiscale a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des affaires ou des scandales . La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique...
| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique / Édouard Coulon; préface de Martin Collet |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 222 |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2021 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' évasion fiscale |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "L expression évasion fiscale a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des affaires ou des scandales . La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L expression est largement employée par les diffe rentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n a pas reçu jusqu à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d une certaine confusion avec d autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la fraude fiscale ou l optimisation fiscale . Or, la lutte contre l évasion fiscale est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l ensemble des sources du droit s appropriant cette expression, nous avons tenté d établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c est-à-dire accompli dans le but d obtenir un gain fiscal à l aide d une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l intention de l auteur du texte abusé ou aux principes de l ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d envisager une distinction entre cette notion et les notions d optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l attente d une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal" |
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| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-665-[13] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [605]-644. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22652-8 |