Nantilus
Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour aut...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives / sous la direction de Fabienne Labelle et Jérémy Houssier; avec les contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Réverso,... [et al.]; [propos introductifs par Fabienne Labelle et Jérémy Houssier] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Note sur l'URL : | "Pour accéder au texte intégral cliquer sur ""se connecter"" en haut à droite " |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les droits du conjoint survivant |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Propos introductifs / Fabienne Labelle, Jérémy Houssier
- P. 5
- Première partie : premiers regards
- P. 7
- L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif / Tommy Leroux
- P. 19
- L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif / Fabienne Tainmont
- P. 31
- De quelques difficultés relatives à l'héritage des époux ukrainiens en présence d'un contrat prénuptial ou d'un testament / Alina Goncharova
- P. 43
- Deuxième partie : la protection légale aujourd'hui
- P. 45
- La nature des droits ab intestat du conjoint survivant : quels enjeux ? / Bernard Vareille
- P. 55
- Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété du conjoint / Hélène Rarog-Jugault
- P. 65
- Les difficultés liées à l'existence d'une succession anormale / Christophe Blanchard
- P. 75
- Le droit temporaire au logement : une [r]évolution ? : aux origines de l'article 763 du Code civil / Anne Dobigny-Réverso
- P. 87
- Troisième partie : la protection légale de demain
- P. 89
- La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? / Nathalie Baillon-Wirtz
- P. 99
- L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins / Maïté Saulier
- P. 117
- Quatrième partie : la protection conventionnelle
- P. 119
- Chapitre 1 : les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants
- P. 121
- Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale / Quentin Guiguet-Schielé
- P. 133
- La protection du conjoint survivant par la clause bénéficiaire d'assurance vie / Claire Farge
- P. 143
- Chapitre 2 : les outils de protection propres à certains conjoints survivants
- P. 145
- Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé : à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 / Anne Karm
- P. 163
- Le conjoint survivant vulnérable / Jérôme Laprovaux
- P. 169
- Propos conclusifs / Raymond Le Guidec