Nantilus
Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour aut...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives / sous la direction de Fabienne Labelle et Jérémy Houssier; avec les contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Réverso,... [et al.]; [propos introductifs par Fabienne Labelle et Jérémy Houssier] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Note sur l'URL : | "Pour accéder au texte intégral cliquer sur ""se connecter"" en haut à droite " |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les droits du conjoint survivant |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens" |
|---|---|
| Notes : | Contient les actes du colloque éponyme qui s est tenu le 3 décembre 2021 à l initiative de l IRJI François-Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693) La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175 p. Autres contributions : Claire Farge (auteur), Quentin Guiguet-Schielé (auteur), Alina Goncharova (auteur), Raymond Le Guidec (postfacier), Jérémy Houssier (auteur), Anne Karm (auteur), Fabienne Labelle (auteur), Jérôme Leprovaux (auteur), Tommy Leroux (auteur), Hélène Rarog-Jugault (auteur), Maïté Saulier (auteur), Fabienne Tainmont (auteur), Bernard Vareille (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-22609-2 |