Code rural et de la pêche maritime : [Suivi de] Code forestier : annoté & commenté

Code rural et de la pêche maritime : annoté & commenté

Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027 ; Inclus : le Code forestier ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement...

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Bibliographic Details
Main Authors : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code rural et de la pêche maritime[Suivi de] Code forestier : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Edition : 43e édition
Published : Paris : Dalloz , 2023
Paris : Lefebvre-Dalloz
Series : Codes Dalloz professionnels
Online Access : Via Nantes Université network
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Contents : Code rural et de la pêche maritime
Code forestier
Subjects :
Droit rural > France
Pêches > Droit > France
Droit forestier > France)
Codes (droit)
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Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247225613