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Code des douanes
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règleme...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,... |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Contient : | Code des douanes Code des douanes de l'Union |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des douanes |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application). Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; Règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes ; Décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; Arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé valorisation des données pour l'analyse de risque ; Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code des douanes 2023 Code des douanes de l'Union 2023 |
| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVIII-1849 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-2. Table de correspondance et table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22553-8 |