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Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Vaste commentaire explicatif ; À jour de l Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la c...
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| Main Authors : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot,...; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,...; coordination éditoriale par Camille Selighni Grevilliot,... |
| Edition : | 30e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Series : | Codes Dalloz professionnels |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Code de la construction et de l'habitation |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Vaste commentaire explicatif ; À jour de l Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d un vaste commentaire explicatif et d une abondante jurisprudence, l ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2023 intègre notamment l Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction qui clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux, et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de ces dernières. Dans l optique du bon respect des règles de sécurité et des impératifs de performance énergétique des bâtiments, la réforme (qui résulte d une habilitation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021) améliore l efficience de l encadrement des projets de construction pour optimiser la qualité des ouvrages" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la construction et de l'habitation 2023 |
| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LII-2516 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 30e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Bibliography : | Bibliographies en début de chapitres. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22554-5 |