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Code de l'environnement : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire,ASAPet Climat et résilience ; une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique ; l'intégra...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'environnement : annoté & commenté / [France]; annoté et commenté par Chantal Cans ,... Jessica Makowiak,... et Simon Jolivet,...; coordination éditoriale par Edith Dejean,... |
| Édition : | 26 édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'environnement |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire,ASAPet Climat et résilience ; une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique ; l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre ; des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels ; du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants ; du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ; du décret du 1er octobre 2022 relatif à l information des acquéreurs et des locataires sur les risques ; du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses ; du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier ; etc." |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de l'environnement 2023 |
| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLVIII-3424 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 26e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-7. et en début de partie. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22556-9 |