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La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies
Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère j...
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| Auteur principal : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies / Laure Thomasset; préface de Muriel Fabre-Magnan |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-503 p.) |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 228 |
| Note de thèse : | Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) : 2021 |
| Sujets : | |
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La neuroéthique saisie par le droit |
| Résumé : | Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d un régime spécial : le droit des neurotechnologies. Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. À l examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d abord et avant tout dans la présence d un risque d une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur.Partant de ce constat, l objet de cette thèse est d apporter une contribution à l élaboration de ce régime spécial, en tentant d intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d imagerie cérébrale, il s agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s agir de limiter les finalités d utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité |
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| Récompenses : | Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. [453]-490. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22328-2 |